Étiquette savon artisanal : les mentions obligatoires
L’étiquette savon artisanal obéit au règlement (CE) n° 1223/2009, qui impose sept mentions : responsable de la mise sur le marché, contenu nominal, durabilité ou PAO, précautions d’emploi, numéro de lot, fonction et liste des ingrédients. Depuis le 31 juillet 2026, la mention distincte des allergènes de parfum concerne bien plus de substances qu’auparavant.
Un savon vendu est un cosmétique aux yeux du droit
Le règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil, adopté le 30 novembre 2009, encadre tous les produits cosmétiques mis à disposition sur le marché de l’Union. Un pain coulé par lots de quarante relève du même texte qu’un gel douche industriel.
Son article 19 pose la règle de base : les produits cosmétiques ne sont mis à disposition sur le marché que si le récipient et l’emballage portent, en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles, les mentions énumérées. Trois exigences de forme avant même de parler du contenu. L’encre doit résister à l’humidité d’une salle de bain, le texte se lire sans loupe, et l’ensemble se voir sans déballer le produit.
Le mot « savon » figure nommément à l’article 19, paragraphe 3 : le législateur européen a prévu le cas du pain nu, trop petit pour porter un pavé de texte complet. Cette dérogation existe, elle est encadrée, et elle ne dispense d’aucune autre mention.
Ce que le règlement impose sur une étiquette de savon artisanal
L’article 19, paragraphe 1, énumère sept points, de a) à g). Chacun a ses règles propres et ses aménagements.
| Point | Ce que l’étiquette porte | Le détail qui coince |
|---|---|---|
| a) | Nom ou raison sociale et adresse de la personne responsable | Abréviation admise si elle identifie la personne. Plusieurs adresses : celle du dossier d’information est mise en évidence |
| b) | Contenu nominal au moment du conditionnement, en poids | Non exigé sous cinq grammes, ni pour les échantillons gratuits et les unidoses |
| c) | Date de durabilité minimale, ou durée d’utilisation après ouverture | Le seuil de bascule est de trente mois |
| d) | Précautions particulières d’emploi | Au minimum celles des annexes III à VI |
| e) | Numéro de lot, ou référence d’identification | Peut ne figurer que sur l’emballage si le produit est trop petit |
| f) | Fonction du produit cosmétique | Sauf si elle ressort clairement de la présentation |
| g) | Liste des ingrédients, précédée du terme « ingrédients » | Dénomination commune, ordre décroissant de poids |
Le pays d’origine s’ajoute au point a) pour les produits importés. Un savonnier français qui fabrique lui-même n’a donc pas d’obligation de porter cette mention, même si beaucoup l’affichent par choix commercial.
La personne responsable n’est pas un détail administratif. C’est l’identité juridique qui répond du produit devant les autorités, et c’est chez elle que le dossier d’information reste consultable. Une adresse tronquée ou une boîte postale seule fragilise toute la chaîne.
Date de durabilité ou PAO : le seuil des trente mois
Le point c) organise un choix, pas un cumul. Soit vous indiquez la date jusqu’à laquelle le savon, conservé dans des conditions appropriées, continue de remplir sa fonction initiale, soit vous basculez sur la durée d’utilisation après ouverture.
La date de durabilité minimale se compose, dans l’ordre, du mois et de l’année, ou du jour, du mois et de l’année. Elle est précédée du symbole figurant à l’annexe VII, point 3, ou de la mention « à utiliser de préférence avant fin ». Rien n’interdit d’y ajouter les conditions de conservation, et un savon sensible à l’humidité y gagne.
L’indication devient facultative dès que la durabilité minimale dépasse trente mois. Ces produits portent alors la durée pendant laquelle ils restent sûrs après ouverture, exprimée en mois ou en années, avec le symbole de l’annexe VII, point 2, le pot ouvert. Le règlement ajoute une réserve utile aux savonniers : cette information est due sauf si le concept de durabilité après ouverture n’est pas pertinent. Un pain massif, sans conditionnement scellé, entre précisément dans cette zone.
En pratique, ce seuil de trente mois décide de la mention à imprimer, et il se juge sur la stabilité réelle de votre formule. Coller une date courte par prudence se retourne contre vous : la fenêtre de vente se referme sans obligation légale derrière. Cure et vieillissement relèvent de la formulation, un sujet détaillé dans le dossier sur la saponification à froid et ses avantages.
La liste INCI : ordre, seuil du 1 % et cas particuliers
Le point g) est le plus technique. La liste est précédée du terme « ingrédients », et les composants apparaissent dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale au moment de leur incorporation dans le produit.
Quatre règles complètent ce principe, et elles se ratent souvent :
- Les ingrédients dont la concentration reste inférieure à 1 % peuvent être mentionnés dans le désordre, après ceux qui dépassent 1 %
- Tout ingrédient présent sous forme de nanomatériau est suivi du mot « nano » entre crochets
- Les colorants, hors coloration capillaire, peuvent être listés dans le désordre après les autres ingrédients, avec la nomenclature CI le cas échéant
- Les compositions parfumantes et aromatiques sont désignées par les termes « parfum » ou « aroma »
Deux catégories échappent à la notion d’ingrédient au sens de l’article 19 : les impuretés contenues dans les matières premières, et les substances techniques subsidiaires utilisées dans le mélange mais absentes du produit fini. Une eau de rinçage d’ustensile n’a donc rien à faire dans la liste.
La nomenclature n’est pas libre. Le paragraphe 6 renvoie à la dénomination commune du glossaire prévu à l’article 33, que la Commission construit en tenant compte de la nomenclature internationale INCI. À défaut, un terme issu d’une nomenclature généralement admise prend le relais.
Question de langue, souvent mal comprise. Le paragraphe 5 renvoie à la législation de chaque État membre pour les points b), c), d) et f), donc le contenu nominal, la durabilité, les précautions et la fonction. Le point g) n’y figure pas. La liste des ingrédients reste en dénomination commune, sans traduction. Côté acheteur, cette grammaire de lecture est décryptée dans le guide pour choisir un savon naturel bio.
Allergènes de parfum : ce qui a basculé le 31 juillet 2026
C’est le changement le plus lourd pour un savonnier qui parfume ses pains. Le règlement (UE) 2023/1545 de la Commission, du 26 juillet 2023, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 27 juillet 2023, modifie le règlement (CE) n° 1223/2009 sur la mention des substances parfumantes allergisantes.
Jusque-là, 24 substances parfumantes allergisantes, réparties aux lignes 45 et 67 à 92 de l’annexe III, devaient apparaître nommément dans la liste des ingrédients. Le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs, dans un avis adopté lors de sa réunion plénière des 26 et 27 juin 2012, en a identifié 56 supplémentaires ayant clairement provoqué des allergies chez l’homme. Le texte de 2023 les soumet à la même obligation de mention distincte.
Les seuils de déclenchement sont chiffrés dans l’annexe : la substance est indiquée dans la liste des ingrédients dès que sa concentration dépasse 0,001 % dans les produits sans rinçage et 0,01 % dans les produits à rincer. Un savon se rince, donc le seuil de 0,01 % s’applique.
Le calendrier a été fixé à trois et cinq ans, traduits par deux dates. Les produits non conformes pouvaient être mis sur le marché de l’Union jusqu’au 31 juillet 2026, et mis à disposition jusqu’au 31 juillet 2028. Pour un atelier : depuis le 1er août 2026, tout nouveau lot doit porter la mention élargie, tandis que les stocks antérieurs s’écoulent jusqu’en juillet 2028.
Le sujet dépasse le parfum de synthèse : ces molécules sont des constituants naturels d’huiles essentielles, visées quelle que soit leur origine. L’acétate de géranyle et l’acétate d’eugényle figurent parmi les nouvelles entrées. Le pinène, monoterpène des essences de conifères, arrive avec une contrainte supplémentaire : un indice de peroxyde inférieur à 10 millimoles par litre. Une huile essentielle oxydée devient un problème réglementaire, pas seulement olfactif.
Le règlement chiffre l’enjeu : le pourcentage de la population allergique à des substances parfumantes dans l’Union serait de 1 à 9 % selon les estimations citées par la Commission. La conséquence pratique tient en une ligne. Demandez à votre fournisseur la composition allergénique de chaque lot d’huile essentielle, puis recalculez vos pourcentages dans le produit fini.
Ce que vous n’avez pas le droit d’écrire
L’article 20 du règlement de 2009 tient en une phrase redoutable. Pour l’étiquetage, la mise à disposition sur le marché et la publicité, le texte, les dénominations, marques, images ou autres signes ne peuvent être utilisés pour attribuer aux produits des caractéristiques ou des fonctions qu’ils ne possèdent pas.
Le règlement (UE) n° 655/2013 de la Commission, du 10 juillet 2013, décline cette phrase en six critères communs : conformité avec la législation, véracité, éléments probants, sincérité, équité, choix en connaissance de cause. Ces critères s’appliquent à l’étiquette comme au discours de stand.
| Ce que vous voulez écrire | Le critère qui bloque | La sortie |
|---|---|---|
| « Agréé » ou « approuvé » par une autorité | Conformité : une allégation d’autorisation par une autorité de l’Union n’est pas autorisée | Ne rien écrire, la conformité est un prérequis |
| « Sans paraben », « sans sulfate » | Équité : pas de dénigrement d’ingrédients utilisés légalement | Décrire ce que contient le savon |
| « Sans substances interdites » | Conformité : le bénéfice allégué consiste à respecter le minimum légal | Supprimer la mention |
| « À l’huile d’olive » quand la trace est symbolique | Éléments probants : prêter au produit fini les propriétés d’un ingrédient suppose une concentration efficace | Citer l’huile à sa place réelle dans la liste |
| « Notre savon unique » | Sincérité : pas de caractéristique unique si des produits similaires la possèdent | Décrire le procédé plutôt que l’exclusivité |
Un dernier réflexe protège des dérapages. Le critère de sincérité pose que les effets allégués ne peuvent aller au-delà des effets démontrés par les éléments probants disponibles. Un savon nettoie. Toute promesse qui glisse vers le soin d’une pathologie sort de ce que vos preuves peuvent porter.
« Surgras » et « saponifié à froid », deux mentions sans définition légale
Cherchez le mot « surgras » dans le règlement de 2009 ou dans celui de 2013 : il n’y est pas. Aucun texte européen ne fixe de taux minimal ni de méthode de calcul. Ces mentions sont donc sans définition légale, ce qui ne les interdit pas, mais les fait basculer dans le régime des allégations.
Conséquence directe : le troisième critère commun du règlement de 2013 s’applique. Les allégations, explicites ou implicites, doivent être fondées sur des éléments probants adéquats et vérifiables, et le niveau de preuve doit correspondre au type d’allégation. Un taux de surgras affiché se démontre par la formule qualitative et quantitative conservée au dossier d’information sur le produit.
La mention « saponifié à froid » se défend plus facilement : elle décrit un procédé, pas un effet, et la méthode de fabrication figure au dossier. Le glissement se produit quand elle sert de raccourci vers un bénéfice, douceur ou hydratation. Ce sont alors les éléments probants du bénéfice qui sont exigés, pas ceux du procédé. Le mécanisme de formulation derrière ce taux est développé dans l’article consacré au savon artisanal surgras.
Placer les mentions sur un pain nu
Un savon de cent grammes offre peu de surface. Le règlement organise deux paliers de repli, et beaucoup d’ateliers ignorent le second.
Premier palier, le paragraphe 2 de l’article 19. Lorsqu’il est matériellement impossible de faire figurer les précautions d’emploi et la liste des ingrédients sur l’étiquette, ces indications passent sur une notice, une étiquette, une bande ou une carte jointe ou attachée au produit. Le récipient ou l’emballage porte alors un renvoi, soit par une indication abrégée, soit par le symbole de l’annexe VII, point 1, la main posée sur un livre ouvert.
Second palier, le paragraphe 3, écrit pour le savon. Quand il est impossible de faire figurer la liste des ingrédients sur une étiquette, une bande, une carte ou une notice jointe, cette liste figure sur un écriteau placé à proximité immédiate du récipient dans lequel le produit est proposé à la vente. C’est la base légale du panonceau posé sur un étal de marché ou en rayon de boutique.
Deux limites à retenir. Ce repli ne vaut que pour la liste des ingrédients : les mentions a) à f) restent dues sur le récipient et l’emballage. Et la vente à distance rend l’écriteau inopérant, puisque l’acheteur ne voit pas l’étal. Le support conditionne donc la conformité autant que l’esthétique, sujet traité dans le guide de l’emballage du savon artisanal.
Reste le paragraphe 4, pour les savons présentés non préemballés ou emballés sur le lieu de vente à la demande de l’acheteur. Le règlement laisse alors les États membres arrêter les modalités d’affichage des mentions.
Le dossier qui justifie l’étiquette
Une étiquette conforme n’est que la partie visible d’un ensemble documentaire. Trois obligations la précèdent.
L’évaluation de la sécurité vient en premier. L’article 10 impose un rapport sur la sécurité du produit avant toute mise sur le marché, et son paragraphe 2 précise le profil de l’évaluateur : une personne titulaire d’un diplôme sanctionnant une formation universitaire théorique et pratique en pharmacie, toxicologie, médecine ou discipline analogue, ou une formation reconnue équivalente par un État membre.
Le dossier d’information sur le produit suit, prévu à l’article 11. La personne responsable le conserve pendant dix ans à partir de la date à laquelle le dernier lot a été mis sur le marché. C’est ce dossier qui abrite la formule, la méthode de fabrication et les preuves des effets revendiqués sur l’étiquetage.
La notification arrive en dernier. Avant la mise sur le marché, l’article 13 impose de transmettre à la Commission, par voie électronique, la catégorie et le nom du produit, l’adresse où le dossier est tenu à disposition, l’État membre de commercialisation, les coordonnées d’une personne à contacter, la présence éventuelle de nanomatériaux, les substances CMR de catégorie 1A ou 1B et la formulation-cadre. Le paragraphe 2 referme la boucle : une fois le produit sur le marché, l’étiquetage original doit être notifié, avec une photographie de l’emballage si elle est raisonnablement lisible. Votre étiquette finit donc dans le dossier européen. Le parcours administratif complet est détaillé dans le dossier sur la réglementation de la vente de savon artisanal.
Prochaine étape : reprenez une étiquette de votre gamme actuelle et confrontez-la aux sept points de l’article 19, puis demandez à vos fournisseurs d’huiles essentielles la fiche allergènes à jour du règlement (UE) 2023/1545. Les lots mis sur le marché depuis le 1er août 2026 sont concernés, et la refonte d’un jeu d’étiquettes demande rarement moins de trois à quatre semaines entre le recalcul des pourcentages et la réimpression.