Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par La Savonnerie du Roussillon, dénommée ci-après " Vendeur "et d’autre part par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après " Acheteur ", effectuant une commande sur le site internet www.lasavonnerieduroussilon.com.
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur.
Les conditions générales de vente sont consultables directement à partir de la page d'accueil du site internet, avant toute validation de commande.
La validation de commande à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’Acheteur.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site du Vendeur.
Ces produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, l'Acheteur sera informé par mail de cette indisponibilité dans les meilleurs délais. L'Acheteur aura le choix entre le remboursement ou la substitution du produit manquant.
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible, cependant de par la nature même du produit et de sa fabrication artisanale, des différences d'aspect, de couleur peuvent varier d'un lot à l'autre et entre la photo proposée et le produit vendu. Les savons doivent être conservés à l'abri de l'humidité, de la chaleur et de la lumière. Le poids indiqué est celui à l'emballage du produit mais étant sujet à dessiccation il peut varier légèrement avec le temps. De ce fait, le Vendeur ne saurait être tenue responsable des différences (photos non contractuelles), d'une mauvaise conservation du produit ou du vieillissement naturel du produit.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les textes, caractéristiques et photographies des produits proposés à la vente. Les informations relatives aux ingrédients et à leurs propriétés telles que décrites dans le site sont données à titre informatif et ne constituent nullement un avis ou une indication de type médical.
3. Prix
Les prix figurant sur le site sont en euros hors taxes (TVA non applicable, art.293 B du CGI), hors frais de traitement, d'expédition et frais bancaires particuliers.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
4. Commandes
Les commandes sont directement passées sur le site du Vendeur. Pour effectuer une commande, l'Acheteur doit créer un compte sur le site, de manière à renseigner les informations nécessaires à sa passation de commande.
L'Acheteur doit sélectionner le produit de son choix en ayant lu attentivement la description du produit et en ayant choisi les caractéristiques et les quantités souhaitées. L'Acheteur ajoute le(s) produit(s) au panier.
Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, l'Acheteur doit vérifier le contenu de son panier, sélectionner son mode de livraison, sélectionner son mode de paiement et valider sa commande.
La confirmation de commande intervient lorsque l'Acheteur clique sur le bouton « valider ma commande ». Elle ne peut intervenir que lorsque l'ensemble des données obligatoires du formulaire de contact (coordonnées complètes et mode de paiement) sont renseignées.
La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
La confirmation de commande vaut acceptation des quantités, produits et prix proposés à la vente et commandés.
La commande ne sera considérée comme définitive qu'après réception intégrale du règlement et envoi par le Vendeur de la confirmation de commande enregistrée par courrier électronique.
L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
5. Modalités de paiement
L'intégralité du paiement est exigible à la commande. Tous les paiements sont à réaliser en euros.
L'acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de sa commande.
Les paiements disponibles sur le site sont les suivants:
- Par Carte bancaire : le paiement par carte bancaire sera réalisé par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Une fois votre commande finalisée sur le site du Vendeur, vous serez redirigé sur le site sécurisé PayPal. Vous pourrez payer avec votre carte de crédit en toute sécurité (PayPal crypte et sécurise vos données bancaires et ne les communique jamais au destinataire de vos paiements). Vous n'avez pas besoin d'être inscrit sur le site PayPal pour pouvoir payer par carte bancaire.
- Par Virement bancaire : les informations nécessaires vous seront envoyées par mail.
- Par Chèque bancaire : le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine, accompagné d'une copie de la confirmation de commande. L'encaissement du chèque est réalisé à sa réception. La commande sera expédiée après encaissement des fonds. Le chèque doit être rédigé à l’ordre de "Emilie BELENGRI" et être envoyé au "4 bis avenue Joliot Curie – 66200 Alénya".
Pour tout autre moyen de paiement, merci de nous contacter.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site du Vendeur.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au règlement intégral de la commande.
6. Livraisons et frais de port
Le Vendeur effectue la livraison de ses produits en France métropolitaine (y compris Andorre, Corse et Monaco). Pour les autres zones géographiques, merci de nous contacter.
Une participation aux frais de port et d'emballage forfaitaire est ajoutée à la commande.
La livraison est effectuée par La Poste en Lettre Suivie ou Colissimo, suivant le poids et le volume de la commande.
La livraison se fait sous 48 à 72 heures à 4 jours ouvrés maximum en moyenne.
Les frais de port sont fixés de manière forfaitaire à 5.00 € TTC pour tout envoi en France métropolitaine. Ils sont offerts pour toute commande atteignant 60 € TTC.
Tous les frais d'expédition, droits de quittance, droits de douane et tous autres droits sont à charge de l'Acheteur.
Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.
7. Expédition et modalités de transport
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 48h ouvrées après réception du règlement.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas d’erreur des coordonnées de livraison, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, les frais de port ne seront pas remboursés à l'Acheteur et les frais de transport supplémentaires seront à sa charge.
Si un colis est retourné au Vendeur suite à un défaut d'adresse ou autre responsabilité de l'Acheteur, le colis pourra être réexpédié seulement après paiement des frais de port engendrés par le nouvel envoi. Si l'Acheteur ne souhaite pas la réexpédition de son colis, il pourra être remboursé de sa commande hors les frais de port engendrés lors de l'envoi initial.
En cas de dommage occasionné au colis pendant le transport, l'Acheteur se doit de refuser le colis auprès du facteur (ou transporteur) au moment de la livraison du colis.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra être pris en charge.
Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, la vente pourra être annulée et l’Acheteur remboursé.
Dès que l'Acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.
8. Garantie
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie ne s’applique qu’aux vices rendant le produit impropre à son usage. La garantie ne couvre pas les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou courrier, dans le délai de trente jours après la livraison. Des photos peuvent être demandées.
9. Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception du colis pour le retourner au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l'Acheteur.
Nous vous informons que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les Savons.
Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement pour la validation du retour.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets de sorte qu’ils puissent être recommercialisés; ils ne doivent pas être entamés ou abîmés. Ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Le remboursement s'effectue dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise retournée, et vérification de son état.
10. Relations et Service après-vente
L'Acheteur peut présenter toute demande en contactant le Vendeur au moyen du formulaire de contact.
11. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Vendeur ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie.
12. Informations légales
Toute commande donne lieu à une collecte d’informations nécessaires au traitement et à l'acheminement des commandes. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ce traitement. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données personnelles.
L'Acheteur peut exercer ce droit en contactant le Vendeur, et en en faisant la demande par email ou en adressant un courrier à l'adresse du Vendeur.
Le Vendeur s'engage à ne pas divulguer (que ce soit en donnant, vendant, échangeant) les informations que l'Acheteur lui communique à des tiers non concernés par le traitement et l'acheminement de la commande.
13. Archivage - Preuve
Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
14. Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
15. Droit applicable en cas de litige
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
En cas de litige, l'Acheteur peut saisir, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Les tribunaux français seront les seuls compétents.